En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.collectifdemarches.eu/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
1 – Éditeur du site
L’édition du site est assurée par l’association inter-régionale démarches Quartiers et Bâtiments Durables, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro de SIREN 889 502 357, dont le siège social est situé au 32 rue de Crimée, 13003 MARSEILLE – France.
Numéro téléphone : 0491846209
Adresse e-mail : contact@collectifdemarches.eu
Directrice de la publication : Sylvie DETOT, présidente de l’association
Développement technique : Stéphane CARION.
2 – Hébergement
Le site est hébergé par la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, en France.
Le site bénéficie également de services techniques fournis par Infomaniak Network SA, partenaire technique de l’association.
3 – Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, documents téléchargeables, architecture du site, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’association inter-régionale démarches Quartiers et Bâtiments Durables ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – Responsabilité
L’association met tout en œuvre afin de diffuser des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. L’association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, services ou pratiques de ces sites. Chaque site tiers dispose de ses propres conditions d’utilisation et de sa propre politique de confidentialité.
6 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
7 – Modification des mentions légales
L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.