Dernière mise à jour : 6 août 2026
Le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet.
La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation du site, pour quelles finalités et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :
Association inter-régionale démarches Quartiers et Bâtiments Durables
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 889 502 357
32 rue de Crimée
13003 Marseille
France
Adresse électronique : contact@collectifdemarches.eu
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.
2. Données techniques liées à la consultation du site
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur et par les prestataires techniques, notamment :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de la connexion ;
- les pages et ressources demandées ;
- le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
- les éventuels messages d’erreur.
Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site, ainsi que pour détecter les tentatives d’accès frauduleuses.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables à administrer et sécuriser son site internet.
Le site est hébergé par O2Switch. Il bénéficie également de services techniques fournis par Infomaniak Network SA.
Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site, à la résolution des incidents et au respect des éventuelles obligations légales des prestataires concernés.
3. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux visiteurs d’adresser une demande au Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables.
Selon les informations renseignées, les données suivantes peuvent être traitées :
- le nom ;
- l’adresse électronique ;
- le contenu du message ;
- la date et l’heure d’envoi ;
- les informations techniques nécessaires à la sécurisation du formulaire.
Les données sont utilisées uniquement pour :
- recevoir et traiter la demande ;
- répondre à la personne ;
- assurer le suivi des échanges ;
- prévenir les envois automatisés et les usages abusifs du formulaire.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le traitement de la demande. À défaut, le message pourra ne pas être envoyé ou ne pas recevoir de réponse.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables à recevoir les demandes qui lui sont adressées, à y répondre et à assurer le suivi des échanges.
Les messages peuvent être conservés dans la messagerie électronique du collectif et, selon la configuration technique du formulaire, dans la base de données du site.
Les demandes ordinaires sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits justifie une durée différente.
Les coordonnées transmises par le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer une lettre d’information, de la prospection ou des communications sans rapport avec la demande initiale.
4. Polices de caractères
Les polices de caractères utilisées par le site sont enregistrées directement sur son serveur.
La consultation du site n’entraîne donc pas de connexion aux serveurs de Google pour le chargement des polices Google Fonts.
5. Cartes Google Maps
Certaines pages d’événements peuvent proposer une carte Google Maps afin d’afficher la localisation du lieu concerné.
Ces cartes sont bloquées par défaut. Elles ne sont chargées qu’après une action volontaire du visiteur autorisant leur affichage.
Lorsque le visiteur autorise le chargement d’une carte, Google peut recevoir certaines informations techniques, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur et d’appareil ;
- la page consultée ;
- la date et l’heure de la consultation ;
- des informations relatives au compte Google lorsque le visiteur y est connecté.
Google peut également déposer ou lire des cookies et autres traceurs après l’accord du visiteur.
Le chargement de Google Maps repose sur le consentement du visiteur. Le refus n’empêche pas de consulter les autres informations relatives à l’événement.
Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des préférences du site.
La carte présentant les différentes démarches régionales sur la page d’accueil est un contenu propre au site. Elle n’est pas concernée par la présente section lorsqu’elle ne fait appel à aucun service Google.
6. Vidéos YouTube et autres contenus externes
Certaines pages peuvent proposer des vidéos hébergées par YouTube ou d’autres contenus provenant de services externes.
Ces contenus sont bloqués par défaut et ne sont chargés qu’après une action volontaire du visiteur autorisant leur affichage.
Lorsque le visiteur autorise le chargement d’une vidéo YouTube, Google ou YouTube peut recevoir certaines informations techniques, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur et d’appareil ;
- la page consultée ;
- la date et l’heure de la consultation ;
- des informations relatives au compte Google lorsque le visiteur y est connecté.
Google ou YouTube peut également déposer ou lire des cookies et autres traceurs après l’accord du visiteur.
Le chargement de ces contenus repose sur le consentement du visiteur. Le refus n’empêche pas de consulter les autres contenus du site.
Les traitements ensuite réalisés par Google et YouTube sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Certains traitements ou accès aux données peuvent avoir lieu en dehors de l’Espace économique européen selon les mécanismes juridiques mis en œuvre par ces sociétés.
7. Liens et services externes
Le site peut proposer des liens vers des sites de structures régionales, des formulaires d’inscription, des documents ou d’autres services externes.
Lorsque vous cliquez sur un lien externe, vous quittez le site du collectif. Les traitements réalisés sur le site de destination sont soumis à la politique de confidentialité de son éditeur.
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter au sein du Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables.
Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande, celle-ci peut être transmise à la structure régionale membre du collectif qui est compétente pour la traiter.
Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- O2Switch, en qualité d’hébergeur ;
- Infomaniak Network SA, pour les services techniques concernés ;
- le prestataire chargé de la maintenance du site ;
- les éventuels prestataires de messagerie ou de protection contre les messages indésirables.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre de leurs missions respectives.
Le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables ne vend et ne loue aucune donnée personnelle concernant les visiteurs du site.
9. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Les données directement transmises par le formulaire de contact sont hébergées auprès de prestataires situés en Europe, sous réserve de la configuration des services de messagerie utilisés.
Certains services externes, notamment YouTube, Google Maps ou Google, peuvent entraîner des transferts ou des accès aux données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen après le consentement du visiteur.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques mis en œuvre par les fournisseurs concernés.
10. Droits des personnes
Selon la nature et la base légale du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements reposant sur un intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Il pourra vous être demandé de fournir des informations permettant de vérifier votre identité uniquement lorsque cela est nécessaire.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
11. Sécurité
Le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
L’accès à l’administration du site, aux messages reçus et aux outils techniques est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière modification est indiquée en haut de cette page.
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